Hamidou TRAORE

L’eau, une ressource aux enjeux stratégiques et sécuritaire au sahel

Résumé

Face à une rareté qui se fait de plus en prégnante, à cause d’un faisceau de facteurs que sont notamment l’explosion démographique, la crise climatique mondialisée, les pollutions à outrance, etc, l’eau s’impose de nos jours comme un enjeu géostratégique planétaire. Cette ressource sans laquelle, aucune vie, aucun développement socio-économique de n’importe quel Etat n’est possible, aiguise les convoitises et mettent même les grandes puissances en état d’alerte maximal. En effet, cette rareté et le besoin de disposer toujours de ce précieux liquide est très pris au sérieux dans des milieux insoupçonnés comme les états-majors des grandes alliances militaires des Etats puissants comme l’OTAN (pour ce qui est du bloc de l’Ouest) et l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS) qui est la nouvelle version de l’alliance militaire du bloc de l’Est poste-guerre froide. Ce n’était donc pas fortuit quand l’ancien vice-président de la Banque mondiale, Ismaïl Serageldin prédisait déjà en 1995 que : « Si les guerres de ce siècle ont été celles du pétrole, les guerres du siècle prochain seront celles de l’eau ». Les multinationales, acteurs majeurs de l’économie capitaliste mondialisée s’accaparent à tour de bras d’importantes ressources en eau à travers le monde. D’ailleurs, en décembre 2020, l’eau entrait à la Bourse de Chicago, ouvrant la voie à sa marchandisation et à la spéculation. L’eau est donc traitée comme toutes les autres matières premières stratégiques.

La partie du Sahel dont des experts parlent de sa richesse en ressource en eau souterraine n’est pas épargnée par la convoitise des mastodontes économiques comme cela est le cas pour les autres matières premières stratégiques. Il convient donc de développer des stratégies politiques, juridiques, économiques pour que les Sahéliens soient les plus grands bénéficiaires de leur eau.

Abstract

Facing an increasingly pressing scarcity, caused by a combination of factors including demographic explosion, the globalized climate crisis, excessive pollution, etc., water is today establishing itself as a global geostrategic issue. This resource, without which no life and no socio-economic development of any State is possible, whets appetites and is even putting major powers on maximum alert. Indeed, this scarcity and the need to always have this precious liquid is taken very seriously in unsuspected circles such as the general staff of the great military alliances of powerful States like NATO (for the Western bloc) and the Shanghai Cooperation Organisation (SCO), which is the new version of the post-Cold War Eastern bloc military alliance. It was therefore no accident when the former Vice-President of the World Bank, Ismail Serageldin, predicted as early as 1995 that: “If the wars of this century were over oil, the wars of the next century will be over water.” Multinational corporations, major players in the globalized capitalist economy, are massively seizing important water resources around the world. Moreover, in December 2020, water entered the Chicago Stock Exchange, paving the way for its commodification and speculation. Water is therefore treated like all other strategic raw materials. The part of the Sahel, whose underground water resource wealth is mentioned by experts, is not spared the covetousness of economic behemoths, as is the case for other strategic raw materials. It is therefore necessary to develop political, legal, and economic strategies so that the people of the Sahel are the biggest beneficiaries of their water.

Table des matières

pp. 342-354

Introduction

1La crise mondiale de l'eau douce induite par un faisceau de facteur -changement climatique, pollution à outrance, explosion démographique et des besoins en eau- a fait de cette ressource vitale un enjeu géopolitique majeure. Désormais, le monde connait des préoccupations en matière de développement durable, de stabilité géopolitique et de sécurité humaine. Il est notoirement reconnu que l’eau est à la convergence de toutes activités économiques, sociales et environnementales. De nos jours, cette ressource est devenue une donnée centrale des relations internationales¹ non seulement de par son étendue qui ignore les frontières délimitant juridiquement les territoires des Etats, mais aussi et surtout à cause des convoitises qu’elle aiguise chez les Etats qui veulent mobiliser le maximum pour l’ensemble de leurs secteurs stratégiques, socle de développement économique et social. De plus en plus, les entreprises multinationales transcontinentales s’intéressent à cette ressource en même les accaparant par le truchement de la privatisation pour satisfaire leur logique de maximalisation du profit. L’eau est devenue un enjeu stratégique et économique jamais égalé au point d’occuper une place de choix dans le monde de la finance. Même, les états-majors des grandes alliances militaires des Etats puissants comme l’OTAN (pour ce qui est du bloc de l’Ouest) et l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS) -la nouvelle version de l’alliance militaire du bloc de l’Est poste-guerre froide- s’intéressent au problème de l’eau. Cet intérêt fait penser aux propos de l’ancien vice-président de la Banque mondiale, Ismaïl Serageldin prédisait déjà en 1995 que : « Si les guerres de ce siècle ont été celles du pétrole, les guerres du siècle prochain seront celles de l’eau, à moins que nous ne changions notre façon de gérer cette ressource précieuse et indispensable à notre existence ». Dans la même veine, Feu Kofi Annan² faisait remarquer à l’orée de ce 21^e que si l’on ne prenait garde, les prochaines guerres seraient occasionnées par l’eau et non par le pétrole³. De même, le président américain John Fitzgerald Kennedy disait « Celui qui pourra résoudre les problèmes de l’eau méritera deux Prix Nobel : un pour la paix et un pour la science ». Il n’est pas rare d’entendre parler aujourd’hui de la « pétrolisation » de l’eau pour mettre en évidence l’idée selon laquelle, à l’image des guerres qu’on dit pour le pétrole, des guerres sont ou seront menées pour le contrôle des ressources en eau. Et pendant que l’intérêt pour l’eau va crescendo et mobilise tous les milieux, les ressources en eau douce connaissent non seulement des problèmes de disponibilité mais également inégale répartition, exacerbant les tensions dans de nombreuses régions du globe. Les épisodes de sécheresse et d'inondations, intensifiés par le changement climatique, transforment la sécurité hydrique en un enjeu de souveraineté majeur pour les États.

2Dans les vastes étendues arides du Sahel, l’eau n’est pas seulement une ressource vitale : elle est devenue un enjeu géopolitique majeur, source de tensions, de dépendances et parfois de conflits. Entre désertification aggravée, croissance démographique et instabilité politique, crise sécuritaire, la rareté hydrique exacerbe les rivalités entre États et communautés. Or, dans une région déjà fragilisée par l’insécurité alimentaire et les menaces terroristes, le contrôle et la gestion équitable de l’eau s’imposent comme des défis stratégiques déterminants pour la paix et la sécurité. Ainsi, l’eau au Sahel, au-delà de sa valeur vitale, cristallise des enjeux stratégiques et sécuritaires qui interrogent la capacité du droit international à concilier souveraineté des États, solidarité régionale et sécurité collective. Cette situation nous fonde de nous poser la question de savoir quel rôle le droit international de l’eau peut-il jouer aux fins de prévenir, minimiser et résoudre pacifiquement les conflits liés à l’eau au Sahel ? Cette interrogation nous conduira dans un premier à démontrer comment les mécanismes du droit international peuvent contribuer à la prévention de conflits liés à l’eau au Sahel (I) et dans une seconde partie dire comment ce droit permet de résoudre pacifiquement les différends (II) en évitant la guerre de l’eau.

La contribution du droit international dans la prévention de conflits lies a l’eau

3La région du Sahel n’est pas épargnée par la crise de l’eau. Elle fait même partir des régions les plus touchées pour ne pas dire la plus touchée4. Cette situation va donc faire de l’eau une source de conflit (A) à cause des rivalités qu’elle entrainera. Conscient de cette donne, le droit international de l’eau prescrira des mécanismes permettant à chaque Etat d’utiliser l’eau sans compromettre au besoin des autres Etats (B).

L’eau source de conflit au Sahel

4La crise de l’eau est une triste réalité dans cette partie du monde (1) pendant que les besoins en eau explosent (2).

Le stress hydrique structurel au Sahel

5L'Afrique de l’Ouest, et principalement le Sahel, est l’une des zones les plus vulnérables au changement climatique dans le monde5. Et la crise de l'eau dans cette région est une réalité particulièrement contraignante au Sahel, exacerbée par le changement climatique dans cette région extrêmement vulnérable. Le Sahel connaît un réchauffement des températures de 2°C depuis 1950. Des séries de sécheresses se sont succédé depuis les années 1970, entraînant une baisse généralisée de la pluviométrie6. A titre illustratif, le bassin du Lac Tchad, l’un des plus grands lacs d’Afrique a perdu depuis 1960, 90 % de son volume à cause du dérèglement climatique et de la surexploitation. L’accès à l’eau potable et à l’assainissement reste une préoccupation majeure. Par exemple, 40 % de la population n’ont pas accès à l’eau salubre et 60 % sont dépourvus d’un système d’assainissement sécurisé7. L'insécurité hydrique, déjà présente, risque de s’aggraver et de menacer la stabilité économique et le développement humain si des mesures adéquates ne sont pas mises en place. Cette situation compromet gravement des secteurs clés comme l’agriculture et met en danger plus de 340 millions d’habitants. La raréfaction de l’eau, exacerbée par le changement climatique, pourrait provoquer des migrations, déclencher des conflits, et entraîner un recul du PIB de l’ordre de 6 % dans certaines régions8.Une étude de la Banque Mondiale et d’autres organisations⁹, indique que le Sahel n’arrive pas à assurer la sécurité alimentaire et à réaliser une croissance durable en raison de son climat aride, des fluctuations importantes de la disponibilité de l’eau dans le temps et dans l’espace, et des sécheresses fréquentes. Cette rareté de l’eau est indubitablement source de conflits. D’ailleurs, plusieurs conflits hydriques ont déjà opposé des Etats de la région. Il s’agit notamment des litiges ayant opposé le Mali au Burkina, le Burkina au Niger, le Benin au Niger, la Mauritanie au Sénégal, etc.

L’explosion des besoins en eau

6Au Sahel, la forte augmentation des besoins en eau constitue désormais un phénomène structurel dont l’ampleur s’explique par la conjugaison de facteurs démographiques, économiques et environnementaux. En effet, la croissance démographique rapide qui caractérise les États du Sahel implique indubitablement une augmentation significative de la demande alimentaire, laquelle se répercute sur les besoins hydriques indispensables à la production agricole. Or, il est notoire que les économies de la plupart des Etats de cette région reposent quasi exclusivement sur une agriculture de subsistance, secteur qui représente, à l’échelle mondiale, le principal consommateur d’eau (70%) et qui mobilise, au Sahel, la majeure partie de la population active. Cette articulation entre pression démographique, dépendance agricole et vulnérabilité climatique contribue ainsi à une explosion de la demande en eau, aiguisant ainsi les rivalités interétatiques pour le contrôle des ressources en eau notamment celles partagées par plusieurs Etats. Une rivalité qui peut débouchée sur un conflit ouvert comme celui qui prévaut actuellement entre l’Egypte et l’Éthiopie autour du Nil. Cette situation pose de manière aiguë la question de la prévention des conflits liés à aux ressources en eau douce partagées dans la région.

Les mécanismes de prévention des conflits hydriques en droit international

7Le droit international s’est saisi du caractère conflictuel des ressources en eau douce partagées. Pour donc désamorcer toute velléité de guerre de l’eau. Ce droit prescrit donc des principes généraux et des règles à même de prévenir tout conflit entre Etats riverains (1). En plus, les accords bilatéraux ou multilatéraux des Etats riverains permettent également de prévenir des conflits (2).

Les mécanismes de prévention du droit international

8Le droit international de l’eau opère aujourd’hui comme un instrument fondamental de prévention des conflits liés à l’eau, en imposant aux États riverains des obligations matérielles et procédurales destinées à encadrer l’utilisation des cours d’eau partagés. La Convention des Nations Unies de 1997 érige ainsi le principe d’utilisation équitable et raisonnable à son article 5 et 6 en fondement de la répartition des eaux internationales, excluant toute prétention de souveraineté exclusive et fixant des critères objectifs permettant de réduire les risques de tensions, notamment dans les régions arides comme le Sahel. À cette exigence s’ajoute l’obligation de ne pas causer de dommage significatif consacré par l’article 7, qui impose la prise de mesures préventives pour éviter que des projets nationaux ne portent atteinte aux intérêts des autres États riverains. Par ailleurs, la même Convention renforce la logique de prévention par une architecture coopérative fondée sur l’échange régulier de données (art. 9) et la notification préalable des mesures susceptibles d’avoir un impact transfrontière (art. 11-19). Ce qui garantit la transparence et confiance mutuelle entre pays riverains. Ces exigences rejoignent celles de la Convention d’Helsinki de 1992, dont les articles 2 et 3 consacrent une obligation de prévention, de contrôle et de réduction des effets transfrontaliers nuisibles, tandis que l’article 9 encourage la création d’organismes communs de gestion, particulièrement pertinents dans le contexte sahélien.

9Par ailleurs, L’hydro-diplomatie est un outil essentiel pour prévenir des conflits hydriques au Sahel. Elle incite les Etats riverains à la coopération et la signature d’accord de bassin pour leur permettre de gérer en étroite collaboration la ressource commune selon les spécificités de leur zone.

Le rôle des accords de bassin dans la prévention

10Les accords de bassin jouent un rôle considérable dans la prévention des conflits liés à l’eau au Sahel, en ce sens qu’ils offrent des cadres juridiques et institutionnels de coopération qui permettent aux Etats membres de dialoguer en permanence et lever toute divergence. En effet, des organisations telles que l’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS), l’Autorité du Bassin du Niger (ABN) ou encore la Commission du Lac Tchad (CLC) offrent aux États riverains des mécanismes de gestion intégrée fondés sur des principes reconnus du droit international de l’eau, tels que l’utilisation équitable, la prévention du dommage et la consultation préalable. Par la création d’organes permanents, l’adoption de plans d’aménagement concertés et la mise en place de systèmes de partage de données hydrologiques, ces accords atténuent les asymétries d’information et réduisent les risques de conflits liés à l’utilisation de la commune ressource. En encadrant juridiquement les usages agricoles, pastoraux et énergétiques, tout en prévoyant des procédures de règlement pacifique des différends, les accords de bassin constituent ainsi des instruments essentiels de stabilisation régionale, offrant au Sahel un modèle de gouvernance coopérative apte à anticiper et à désamorcer les tensions autour d’une ressource aussi stratégique que l’eau. L’OMVS est toujours cité comme un exemple en la matière.

La résolution pacifique des conflits en droit international

La résolution pacifique des différends hydrique se fait de deux manières : la voie diplomatique (A) et la voie judiciaire (B).

Les mécanismes diplomatiques : la priorité donnée au règlement négocié

11Les mécanismes diplomatiques s’appuient d’une part sur les procédures de négociation et de médiation (1) et d’autre part sur les bons offices et les enquêtes internationales (2).

Les procédures de négociation et de médiation

12Le droit international privilégie le règlement pacifique des différends par la voie diplomatique, conformément à l’article 33 de la Charte des Nations unies, qui impose aux États de rechercher d’abord une solution par la négociation directe. Cette disposition reste valable en matière de conflit hydrique. La procédure de négociation peut même intervenir dans la logique de prévenir un éventuel conflit avec les Etats d’amont. A titre illustratif, En 1996, dans le processus de construction du barrage de Ziga sur le fleuve Volta, conformément à la règle coutumière de notification, de consultation et de négociation en matière de mesures projetées sur les cours d’eau internationaux, mais aussi des Règles opérationnelles de la Banque mondiale qui était le principal pourvoyeur de fonds, il a été organisée à la demande du Burkina Faso, une réunion avec le Ghana, avec la participation de la Banque mondiale10.

Les bons offices et les enquêtes internationales

13Les mécanismes des bons offices et les enquêtes internationales sont hérités de la tradition onusienne depuis la Charte de 1945 qui occupent une place de choix dans la quête de solution pacifique des conflits. En cas de survenance d’une situation conflictuelle entre Etats riverains d’un cours d’eau international, l’article 33 de la Convention des Nations unies de 1997 stipule que « …Si les Parties intéressées ne peuvent parvenir à un accord par la voie de la négociation demandée par l’une d’entre elles, elles peuvent solliciter conjointement les bons offices d’une tierce partie, ou lui demander d’intervenir à des fins de médiation ou de conciliation,…». Les bons offices désignent l’intervention discrète et neutre d’une tierce partie désignée pour faciliter le dialogue entre parties en situation de belligérance. Ils ne visent pas à imposer une solution, mais à créer les conditions d’un rapprochement entre les parties. Dans l’esprit de la convention, les bons offices reflètent l’essence des Nations unies qui est rappeler la primauté du règlement pacifique des différends.

14Les enquêtes internationales, quant à elles, constituent un outil complémentaire. Elles permettent d’établir objectivement les faits à l’origine d’un différend, grâce à des commissions impartiales chargées de recueillir témoignages, preuves et évaluations techniques. Leur rôle n’est pas de juger, mais de clarifier les situations ambiguës qui entravent la paix ou la coopération internationale. En ce sens, l’enquête devient un instrument de vérité et de confiance, favorisant l’apaisement entre États.

1. Les mécanismes juridictionnels et quasi-juridictionnels

15Les différends hydriques qui n’ont pu être résolus par la voie diplomatique sont traités par la voie juridictionnelle. Cela peut se faire soit par le recours aux juridictions internationales (1) soit par des institutions spécialisées (2).

Le recours aux juridictions internationales

16La Cour internationale de Justice (CIJ) joue un rôle clé dans le traitement des conflits liés à l'utilisation des cours d'eau transfrontaliers entre États sur la base du droit international. Des Etats sahéliens ont déjà eu recours au service de la CIJ pour traiter leur litige impliquant un cours d’eau. A côté des juridictions internationales, les litiges hydriques peuvent également être traités par des institutions arbitrales. Cette voie est caractérisée par la flexibilité et l’autonomie de la procédure qui laissent assez de marge de manœuvre aux parties. Selon l’Universitaire Amidou Garané de l’Université Thomas Sankara, l’arbitrage est « ignoré des conventions africaines de cours d’eau. Aucune des conventions ouest africaines de cours d’eau ne recourt au règlement arbitral. Pourtant la CNU propose aux Etats un mécanisme complet d’arbitrage »11.

Les procédures spécialisées et institutionnalisées

17Les litiges impliquant l’utilisation d’un cours d’eau international peuvent être traités par des mécanismes de règlement dans le cadre d’organisations régionales ou sectorielles comme le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) qui est une organisation internationale qui gère les différends entre des investisseurs étrangers et des États contractants. Il peut intervenir pour résoudre des litiges liés à des investissements dans le secteur de l'eau. Une organisation comme l’Organisation Mondiale du Commerce OMC a la possibilité d’intervenir également pour résoudre des litiges en lien avec le commerce de l’eau impliquant notamment des acteurs comme les entreprises privées.

Conclusion

18Dans la région sahélienne, l’eau constitue bien plus qu’une ressource naturelle : elle est un facteur de stabilité, de sécurité alimentaire et de souveraineté. Les tensions grandissantes autour de son accès, de sa gestion et de son partage révèlent des enjeux que cette ressource recouvre dans un contexte marqué par la variabilité climatique et la pression démographique. Face à ces défis, le droit international de l’eau offre un cadre normatif essentiel en offrant des principes fondamentaux comme l’utilisation équitable et raisonnable, l’obligation de ne pas causer de dommage significatif, devoir de coopération, parfaitement adaptés aux réalités du Sahel.

19Les États sahéliens, liés par des cours d’eau transfrontaliers tels que le Niger, le Sénégal ou le lac Tchad, disposent d’institutions de bassin et de mécanismes juridiques qui devraient jouer un rôle déterminant pour prévenir les conflits et promouvoir une gestion intégrée et durable de la ressource. Toutefois, la mise en œuvre effective de ces dispositifs se heurte à des contraintes structurelles : faibles capacités institutionnelles, asymétries de pouvoir, insécurité persistante et instrumentalisation politique de l’eau. Ces limites montrent que la sécurité hydrique ne peut résulter de la seule existence de normes internationales, mais dépend d’une volonté politique renforcée et d’une coopération transfrontalière pérenne.

20Dans ce contexte, le droit international de l’eau conserve une double vocation. D’une part, il sert de cadre d’interprétation permettant d’harmoniser les pratiques nationales et de consolider la gouvernance régionale de l’eau. D’autre part, il constitue un outil de stabilisation, capable d’encourager la prévention des conflits, de structurer la coopération technique et de favoriser la résilience climatique des sociétés sahéliennes. Le défi essentiel demeure donc de traduire ces normes en politiques effectives, en renforçant les mécanismes institutionnels, en améliorant la participation des communautés locales et en intégrant pleinement la dimension sécuritaire dans la gestion de l’eau.

21Ainsi, au Sahel, la sécurisation durable de l’eau ne peut être dissociée de la consolidation du droit, de la coopération régionale et de l’action conjointe des acteurs locaux et internationaux. L’avenir de la région dépendra largement de la capacité à faire du droit international de l’eau non seulement un cadre juridique, mais un levier de paix, de stabilité et de développement humain.

Bibliographie

Notes

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Quelques mots à propos de :  Hamidou TRAORE