L’abrogation de la loi 2015-36 : quel impact sur la libre circulation au Niger?

Résumé

Le Niger, départ son histoire et sa position géographique constitue un pays de migration par excellence et surtout regroupe tous les profits migratoires à savoir le départ, le transit, l’arrivée et le retour. Ainsi, face à cette situation, il était essentiel pour le gouvernement nigérien de prendre des dispositions légales afin d’encadrer ces mouvements surtout au vu des évènements désastreux qui ont eu lieu dans le désert du Niger. Le principal instrument fut la loi 2015-036 adoptée par l’assemblée nationale du Niger en 2015 même si les principales raisons restent aussi vagues que floues.

Cependant, dès le lendemain de l’adoption de cette loi, son application a causé de nombreuses difficultés tant pour les personnes chargées de son application que pour les personnes qu’elle est censée protéger. L’économie locale particulièrement de la ville d’Agadez en a pris aussi un coût car elle reposait essentiellement sur le mouvement migratoire à travers la fameuse activité des « passeurs », les transporteurs qui organisent le voyage des migrants vers les frontières Agadéziennes du côté de la Libye et de l’Algérie. Ainsi, après les évènements du 26 juillet 2023, les nouvelles autorités ont décidé de son abrogation le 27 novembre de la même année ; ce qui d’une part constitue un grand soulagement particulièrement pour les défenseurs des droits des personnes migrantes et un nouveau souffle pour les migrants du Niger et des autres pays d’Afrique.

Abstract

Niger, due to its history and geographical position, is a country of migration par excellence and especially encompasses all aspects of migration, namely departure, transit, arrival, and return. Thus, in light of this situation, it was essential for the Nigerien government to implement legal measures to regulate these movements, particularly considering the disastrous events that have occurred in the Nigerien desert. The main instrument was Law 2015-036 adopted by the Nigerien assembly in 2015, even though the main reasons remain as vague and unclear.
However, the day after the adoption of this law, its implementation caused numerous difficulties both for the people responsible for enforcing it and for the people it is supposed to protect. The local economy, particularly in the city of Agadez, also took a hit because it relied heavily on the migratory movement through the well-known activity of the "smugglers," the transporters who organize the journey of migrants to the Agadez borders on the side of Libya and Algeria.

Table des matières

pp. 45-53

Cet article est tiré de la présentation de Aissatou GARBA DJIBO, Greffière centrale en service au Tribunal d’Arrondissement Niamey III, pendant la Conférence L’abrogation de la loi 2015-36 : quel impact sur la libre circulation au Niger, organisée par l’IRSH dans le cadre du projet « Promotion de la coexistence pacifique, de la protection et de dialogue interreligieux au Niger » AID 012970/01/4, projet financé par l'Agence Italienne de Coopération au Développement.
Cette publication a été réalisée avec la contribution de l’Agence Italienne pour la Coopération au Développement. Le contenu de cette publication est exclusif responsabilité de Nexus ER ETS et ne représente pas nécessairement le point de vue de l’Agence.

Introduction

1Adoptée en 2015 sous la pression de l’Union européenne (UE), la loi 2015-36 visait à criminaliser le transport de migrants vers le nord du Niger, notamment depuis Agadez vers la Libye et l’Algérie. Elle s’inscrivait dans une stratégie de l’UE visant à externaliser le contrôle des frontières en finançant des projets de surveillance et de répression de la migration irrégulière.
Cette législation a eu des conséquences socio-économiques importantes :

Une augmentation de la clandestinité des routes migratoires, rendant les trajets plus dangereux.

Une criminalisation des activités de transport, affectant les moyens de subsistance de nombreux habitants d’Agadez.

Suite au changement de régime le 26 juillet 2023, les nouvelles autorités ont abrogé la loi 2015-36, annulant également les condamnations prononcées en vertu de celle-ci. Cette décision a entraîné plusieurs changements dont la réouverture des routes migratoires, la relance de l’économie locale et l’amélioration relative de la sécurité des migrants.
Afin de mieux apprécier les impacts de l’abrogation de la loi 2015-36 rappelons d’abord quelques conséquences de ladite loi.

Les conséquences de la loi 2015-36

2Au début des années 2010, alors que les flux migratoires traversant le Sahel et le Sahara ne cessaient de croître, l'Union européenne (UE) s'est montrée de plus en plus disposée à empêcher la libre circulation des migrants dans cet espace1. S'appuyant sur un engagement accumulé des pays de la région au cours de cette période, et en réponse à l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile et de migrants arrivant en Europe, l'UE a établi un Fonds fiduciaire d'urgence pour l'Afrique (FFUA) pour financer des programmes dans les domaines du développement, du contrôle des frontières et de la migration, afin d'intervenir à la source pour prévenir les flux migratoires irréguliers2.

3En novembre 2015 et suite au drame (connu sous le nom de drame de Kantché) survenu dans le désert nigérien dans le département de Dirkou (30 octobre 2015) où 92 corps essentiellement des femmes et enfants ont été découverts3, les autorités nigériennes ont pris la décision de « prévenir et combattre le trafic illicite des migrants, protéger les droits des migrants et faciliter la coopération nationale et internationale en vue de prévenir et de combattre le trafic illicite des migrants sous toutes ses formes ». Cette décision a été prise à travers la loi 2015-36 du 26 mai 2015 relative au trafic illicite des migrants.

4Dès l’adoption de la loi 2015-36, plusieurs défendeurs des droits humains ont dénoncé le caractère liberticide de la loi. Selon eux, la loi va à l’encontre des libertés individuelles les plus fondamentales car elle prive les candidats à la migration du droit à la mobilité.
Dans les faits, la loi 2015-36 a fait du Niger « une prison à ciel ouvert » pour les ressortissants des pays subsahariens désirant poursuivre leurs mobilités vers l’Afrique du Nord. Pire, la loi prévoit des sanctions pénales dont des emprisonnements et la saisie des camions servant de moyen de transport pour le trafic des migrants. La situation née de la mise en œuvre de la loi 2015-36 a également paralysé la vie économique de la ville d’Agadez.
En empêchant tous les citoyens non nigériens de voyager au Nord d’Agadez, la loi anti trafic limite injustement la mobilité régionale. Bon nombre des migrants et des demandeurs d’asile qui transitent habituellement par le nord du Niger devraient être autorisés à migrer à travers le pays en toute légalité. Le Niger était membre de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), dont l’approche commune de la migration donne priorité à la liberté de mouvement des ressortissants de ses pays membres et protège les droits des migrants, des demandeurs d’asile. Ainsi, cette restriction des déplacements affaiblit les efforts du Niger sur deux fronts : en entravant la libre circulation des ressortissants de la CEDEAO et en empêchant les demandeurs d’asile de fuir les conflits armés et autres types de violences dans les pays voisins.
Par ailleurs, ces mesures de lutte contre le trafic ont également eu un impact profond, tant sur l'économie du nord du Niger (une région isolée dans l'un des pays les plus pauvres du monde) que sur les opportunités économiques des migrants et des demandeurs d'asile. L'application soudaine de cette interdiction n'a donné aucune alternative aux Nigériens qui avaient tiré leurs revenus des centaines de milliers de migrants et de demandeurs d'asile qui, selon les estimations, avaient traversé des villes telles que Agadez lors du pic migratoire de 2015 et 2016. Cette population nigérienne comprend non seulement d'anciens transporteurs mais aussi des gérants de restaurants, d'hôtels et de magasins agréés par les personnes en transit. En outre, la limitation des déplacements à travers le Niger des personnes à la recherche d'un emploi en Algérie, en Libye ou dans un autre pays d'Afrique n'a fait qu'exacerber les pressions économiques dans un environnement déjà difficile.
Enfin, cette interdiction a créé de nombreux risques sécuritaires pour les trafiquants, leurs clients prospectifs et même pour la population de la région en général. Bien que les flux soient atténués, ils n'ont pas été totalement éliminés. Au contraire, les trafiquants et leurs clients ont été forcés d'emprunter de nouveaux itinéraires pour contourner Agadez et d'autres zones fortement contrôlées, en passant souvent par des pays voisins tels que le Tchad, où les itinéraires sont moins sûrs et moins bien connus. Alors qu'auparavant, les véhicules des trafiquants étaient accompagnés par des personnels de sécurité approuvés par l'État, l'interdiction en place poussait les trafiquants à éviter à tout prix la police et les forces armées, même si cela implique d'abandonner leurs passagers en plein désert.4

L’abrogation de la loi 2015-36 et la relance des activités autour de la migration

5Dans un communiqué publié le 27 novembre 20235, le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) a décidé de l’abrogation de la loi 2015-36 relative au trafic illicite des migrants à travers le décret 2023-16 du 25 novembre 2023. Les mobiles avancés par le CNSP pour justifier l’abrogation de cette loi est qu’elle a été prise sans tenir compte des intérêts du Niger et de son peuple nigérien. Aussi, la loi ne cadre pas avec les règles communautaires, de même elle a pour seul objectif de satisfaire aux intérêts de certaines puissances en érigeant et incriminant certaines activités par nature régulière.

6Quoiqu’il en soit, à Agadez et chez les défenseurs du droit des migrants la nouvelle a été bien accueillie. Pour les défenseurs du droit des migrants c’est l’aboutissement d’une longue lutte engagée depuis 2015. Pour la population d’Agadez, c’est une nouvelle chance offerte pour la relance des activités dans la région. « Des convois sont organisés chaque semaine en direction du nord vers l’Algérie ou la Libye » explique Ahmadou Attafa habitant de la ville d’Agadez. Des organisations de départ vers le Maghreb qui font renaître les activités commerciales dans la ville comme « la vente des gadgets pour le voyage dans le désert à l’exemple des bidons d’eau, turbans ou encore des lunettes de protection dans le désert » a ajouté Ahmadou Attafa pour expliquer la reprise des activités économiques dans la ville d’Agadez.6
Depuis l’abrogation, en novembre 2023, de la loi 2015-036 qui criminalisait l’aide aux migrant·es, la ville du Nord-Niger est redevenue le lieu de transit privilégié pour les candidats· à l’exil, essentiellement venu d’Afrique de l’Ouest. Les gares routières sont à nouveau pleines, les « ghettos » plus ouverts, et les « passeurs » exercent sans se cacher.7

7La ville d’Agadez vit aujourd’hui une période charnière, où l’abrogation de la loi 2015-36 et la mise en place de la nouvelle ordonnance concernant l’entrée des étrangers au Niger ouvrent de nouvelles perspectives. La levée de cette loi controversée a non seulement relancé les activités économiques liées à la migration, mais elle a également redonné espoir à une population longtemps éprouvée par des restrictions perçues comme liberticides.8
Cependant, la nouvelle ordonnance impose des régulations visant à équilibrer la nécessité de sécuriser le territoire tout en respectant les droits fondamentaux des migrants.
Cette transition marque une volonté des autorités de concilier les impératifs sécuritaires avec le développement économique et social de la région d’Agadez. La reprise des convois vers le nord témoigne de la résilience des habitants et de leur attachement aux dynamiques migratoires qui ont toujours façonné l’identité locale. Il sera crucial de suivre comment cette nouvelle politique impactera les flux migratoires, les relations avec les pays voisins et le bien-être des communautés locales.

8Au-delà de l’essor économique attendu, cette situation soulève des questions profondes sur la gestion des migrations en Afrique de l’Ouest. Comment le Niger navigue-t-il entre la préservation de sa souveraineté, les pressions internationales et la protection des droits humains ?
Les réponses apportées pourraient influencer non seulement l’avenir d’Agadez, mais aussi les tendances migratoires dans toute la région. Peut-être est-ce le moment pour une approche plus holistique, qui reconnaisse la migration non pas comme un problème à éradiquer, mais comme une réalité à gérer de manière humaine et durable.

Conclusion

9L’abrogation de la loi 2015-36 a été saluée par de nombreux acteurs locaux et internationaux comme une avancée vers une gestion plus humaine de la migration. Elle offre une opportunité de repenser les politiques migratoires en mettant l’accent sur la sécurité et les droits. Les migrants peuvent désormais voyager plus ouvertement, réduisant les risques liés aux trajets clandestins. Les activités liées au transport de migrants, auparavant criminalisées, reprennent, revitalisant l’économie d’Agadez. Ce qui donne la possibilité de voyager à découvert diminuant les dangers associés aux itinéraires dissimulés.

Notes de fin numériques :

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