Idé MAIGUIZO

Conflits fonciers entre Diawondo et Wazey : deux villages du Boboye

Résumé

Le Boboye abrite le dallol Bosso, la plus grande des trois vallées fossiles qui s’étalent sur la rive droite du fleuve dans l’Ouest du Niger. Les conflits fonciers dans le Boboye datent depuis la colonisation et continuent encore de faire des victimes. Le département de Boboye se trouve dans la région de Dosso, il est doté d’un important potentiel en ressources naturelles telles que les eaux, les terres cultivables et les forêts. Cette région connaît depuis plusieurs décennies des conflits fonciers qui découlent de divers paramètres, notamment la dégradation du paysage, la forte pression humaine et animale, dont l’amplification ces dernières années a engendré de profondes transformations dans le monde rural local. L’objectif de ce texte est d’analyser la dynamique foncière entre les villages de Diawondo et Wazey tous du Boboye, en montrant les causes et les conséquences des conflits fonciers. Cette analyse se fera grâce à l’exploitation des travaux antérieurs de terrain des principaux acteurs (chercheurs, projets, ONG, Institutions…) sur la question du foncier. Nous nous intéresserons aussi aux problèmes de gestions foncières ainsi que leurs sources. Les modes de règlement de conflits fonciers seront aussi traités.

Abstract

The Boboye is home to the Bosso dallol, the largest of the three fossil valleys which spread out on the right bank of the river in western Niger. Land conflicts in Boboye date back to colonization and still continue to cause victims. The Boboye department is located in the Dosso region and has significant potential in natural resources such as water, arable land and forests. This region has been experiencing land conflicts for several decades resulting from various parameters, notably the degradation of the landscape, the strong human and animal pressure, the amplification of which in recent years has caused profound transformations in the local rural world. The objective of this text is to analyze the land dynamics between the villages of Diawondo and Wazey all of Boboye, by showing the causes and consequences of land conflicts. This analysis will be carried out using previous field work by the main stakeholders (researchers, projects, NGOs, Institutions, etc.) on the land issue. We will also focus on land management problems and their sources. Methods of settling land conflicts will also be covered.

Table des matières

pp. 291-303

Introduction

1Le Boboye est traversé par une vallée sèche, un ancien affluent du fleuve Niger, le dallol Bosso (ou Boboye en langue locale) duquel il tire son nom, la plus grande des trois vallées fossiles qui s’étalent sur la rive droite du fleuve dans l’Ouest du Niger. Il est doté d’un important potentiel en ressources naturelles telles que les eaux, les terres cultivables riches, les forêts, les pâturages salés et natronés. Il est occupé par des agriculteurs et des pasteurs, et a l’une des plus fortes densités humaines du pays (A. Hassimi, 2017 : 344).

2La pression sur les ressources naturelles conduite de plus en plus à leur amenuisement d’autant plus que celles-ci sont de type soustractif. En outre, en lieu et place de la complémentarité qui régissait jadis les activités d’exploitation des différentes ressources naturelles, s’instaure une véritable compétition entre les diverses catégories d’opérateurs ruraux sous les effets conjugués de la pression démographique, des sécheresses successives et des transformations économiques. Une situation où prédominent les rapports de force semble s’installer progressivement en milieu rural faute de fonctionnalités satisfaisantes des institutions et outils mis en place. Il y a à tous les niveaux, une insuffisante compréhension de leurs rôles par les acteurs concernés ainsi qu’une faible appropriation par eux des cadres stratégiques mis en place. Cet état de fait est aggravé par le déficit de dialogue et la méfiance qui caractérisent les rapports entre les acteurs en présence, le manque de cohérence qui caractérise les textes existants dont certains sont dépassés, le non-respect et la non application des textes ainsi que la faiblesse de la documentation sur les outils mis en place parfois depuis plusieurs décennies. Cette situation a fait de la région du Boboye où les conflits fonciers sont les plus réguliers et meurtriers. Les enjeux qui s’organisent autour du contrôle des ressources naturelles dépassent le strict cadre rural pour attiser les antagonismes entre zones rurales et zones urbaines.

3Le conflit foncier est « toute contestation entre deux ou plusieurs acteurs qui se disputent la jouissance d’un droit relatif d’une ou plusieurs ressources foncières ; il peut être latent ou ouvert » (Azika S et Nomao A. cité par Gado B. A. ,2000 :110). Des communautés entières s’affrontent souvent pour le contrôle des ressources. Dans le département de Boboye, malgré l’existence des mécanismes de gestion des conflits, on déplore plus de 70 morts entre 1996 et 2011 (A. Hassimi, 2017 : 346).

4Ce travail axé sur les conflits fonciers entre villages : Diawondo et Wazey deux villages du Boboye, situé dans la région de Dosso. Il s’agit dans ce travail, de décrire les différentes transformations suivies par le foncier et d’analyser les conflits fonciers, leurs conséquences sur les populations de ces deux localités.

5L’étude est réalisée à travers une méthodologie qui se fonde sur la confrontation des données de la documentation existante et les informations tirées des enquêtes orales sur le terrain.

Le contexte de la zone d’étude

6Depuis des années, le Niger est confronté à une dégradation des facteurs de production, notamment, la terre, avec comme conséquence des sécheresses récurrentes et une démographie galopante non maitrisée. La poussée démographique et l’accroissement des animaux risquent de faire exploser la situation si des mesures ne sont pas envisagées. Ainsi, selon une étude menée sur l’ensemble du département de Boboye, il aurait enregistré 139 conflits recensés au niveau des autorités administratives liés à la terre entre 1985 et 1993 : parmi ces conflits, 35 impliqueraient des autorités coutumières, 14 des membres d’une famille, 55 auraient germé entre propriétaires et locataires et 35 au niveau d’autres modes d’exploitation (Boureima A.G., 2000, p.7). Outre, les explications traditionnelles, les résultats de l’enquête font ressortir les conséquences du processus de démocratisation avec l’émergence de groupes de pression dans la multiplication des conflits au cours de ces dernières années. Chez certains acteurs ruraux, la longue campagne médiatique sur les objectifs du Code Rural et la mise en place des commissions foncières seraient à l’origine de l’éclatement de plusieurs conflits latents.

Carte des villages enquêtés

7Le village de wazey est situé dans le nord du département du Boboye à 3km de la route nationale N° 1. Il est rattaché à la commune urbaine de Birni N’Gaouré. L’ancêtre des habitants de wazey serait venu du Gourma région de la Tapoa parc W, il y a un peu plus de 89 ans.

8C’est un des chefs Zarma de Diawondo, Amirou Farka qui les a installés à wazey et à qui ils payaient une dîme. Ce village a connu des grandes famines. Celle qui est restée de mémoire est la famine de 1973 car, plus de la moitié du bétail a péri. Des épidémies ont également fait des ravages dans ce village, c’est les cas de la variole et de la rougeole.

9Le village Diawondo est situé dans le nord du département de Boboye à 7km de la route nationale N° 1. Il est rattaché à la commune rurale de N’Gonga. Diawondo est limité au nord par le village de wazey, au sud par le village de Gounoubi, à l’ouest par le village de N’Gonga.

10Le village de Diawondo a été fondé par Amirou Farka venu de N’Gonga longtemps avant la pénétration coloniale.1 Il compte trois à quatre quartiers, dont un situé au bord de la nationale N°1 et plusieurs autres hameaux. Ce village manque cruellement de point d’eau, il n’y a qu’un seul puits moderne, malgré son étendu. L’agriculture du mil, sorgho et niébé reste la principale activité dans ce village. Une bonne partie de la population pratique également l’élevage intensif. Le phénomène de l’exode rural est très frappant à Diawondo.

Conflits fonciers entre deux villages

11Les conflits fonciers sont devenus un phénomène qui prend de l’ampleur dans la région de Dosso, particulièrement dans le Boboye où des villages voisins sont le plus souvent touchés par ce fléau.
Au Niger, les conflits fonciers comme litiges civils relèvent des juridictions de droit commun, en l’occurrence de la justice de paix et des tribunaux de première instance. C’est l’article 51 de la loi 62-11 du 16 mars 1962 qui fixe l’organisation et la compétence des juridictions compétentes. Lorsqu’une affaire est portée au tribunal, le juge applique la coutume des parties. C’est pourquoi il est exigé deux assesseurs coutumiers qui secondent le juge. Tous les textes législatifs et réglementaires appliqués depuis la colonisation associent les autorités administratives et coutumières (Gouverneurs, préfets, chefs de cantons et de groupements, chefs de villages et de tribus) au règlement des conflits. La population du Boboye dans la plupart des cas, fait recours à ces deux mécanismes lorsqu’en amont, la conciliation à travers les chefs coutumiers n’a pas fonctionné.

12Diawondo et Wazey à l’instar des autres villages du Boboye rencontrent d’énormes problèmes dans la gestion des ressources naturelles ainsi, que dans le contrôle des surfaces de culture et d’aires de pâturage. La tension qui a opposé Diawondo et Wazey avait pour objet le foncier, à ce titre il s’inscrit dans le contrôle des ressources naturelles notamment la terre et les couloirs de passage. L’interventionnisme de la diaspora et des hommes politiques a été très déterminant dans ce conflit.

13 Le conflit ayant opposé les Zarma de Diawondo aux Peuls de Wazey en 1998 est le plus grand conflit que les deux villages gardent encore en mémoire. Ce conflit a occasionné la mort de 14 chefs de familles côté Zarma et 1 mort du côté des Peuls. Des centaines de cases et de greniers brûlés, plus d’une quarantaine d’arrestations des deux côtés puis relâchés par la suite dans le cadre d’un forum de réconciliation. (A.G Boureima, 2005 : 39)

Chronologie du conflit

14Le domaine terrien de Kabei- Kalélé d’environ 9,51 hectares est discuté par les communautés des villages de Wazey et Diawondo depuis les années 1970. Ce litige avait porté sur des champs ayant fait l’objet d’un litige antérieur entre Diawondo et un autre village Gounoubi. La propriété de Diawondo avait été reconnue sur les terres litigieuses. Ces mêmes champs opposent les gens de Diawondo à ceux de Wazey. Lorsque l’ancêtre de Diawondo avait installé les Peuls de Wazey, ceux-ci s’étaient engagés à payer la dîme à leurs hôtes. C’est la violation de ce pacte qui a occasionné le conflit de 1998.

15Poussés par les hommes politiques et la diaspora vivant à l’extérieur, à des fins personnelles, les deux villages cultivent la haine et le mépris entre eux. Ainsi, en 1998 suite à une demande faite par les gens de Diawondo auprès d’un marabout peulh de Wazey de céder une partie de ses terres à un de leur neveu qui se trouvait à Birni, le Peul refusa, ce qui mettra la poudre au feu. Les Peuls s’organisèrent minutieusement en évacuant femmes et enfants, selon les gens de Diawando, la veille du conflit. Parmi les Peuls, il y avait même des détenteurs d’armes à feu.

16En mars 2000, dans le cadre de la visite conjointe du ministre de la justice et celui de l’intérieur dans le Boboye en vue de sensibiliser les populations sur la culture de paix dans la cohabitation, l’affaire dite de Diawondo-Wazey fut soumise à leur connaissance. En dépit des difficultés de tous ordres, la solution de la saisine de juridiction fut retenue et préconisée. C’est cette optique que Nouhou YACOUBA cultivateur à Diawondo et consorts dont Oumarou GARBA saisirent la justice de Boboye le 20 avril 2000, aux fins de voir statuer sur le domaine de Kabei -Kalélé, qui fut la cause de la bagarre sanglante ayant entrainé 14 morts2. Cette action était intentée contre Maman NOUHOU, chef du village de Wazey et consorts. Ainsi, Nouhou YACOUBA et consorts de Diawondo exposant que le domaine en question est leur propriété pour avoir été les premiers occupants du terroir et surtout pour l’avoir exploité. Quant à Maman NOUHOU, invité à répondre à cette prétention, il répondait en divisant le terroir en deux dont la ligne de démarcation serait le couloir de passage allant de N’Koura à la route bitumée RN1 et qui passe entre Diawondo et Wazey. Il explique que tout ce qui, se trouve à l’ouest du couloir de passage relève de Diawondo tandis que le terroir de Wazey se trouve à l’est dudit couloir, Kabei Kalélé se trouvant à l’est dudit village, non seulement le domaine lui appartient, mais il demande à la justice de conserver le principe de la division de leur terroir en déclarant le couloir de passage comme la limite entre eux.

17Il faut rappeler que le litige soumis au tribunal fut antérieurement porté à la connaissance de la justice qu’en 1973 rendait une décision d’incompétence ayant été confronté au problème de limites entre Diawondo et Wazey.

18Mais, cette décision fut restée sans effet et de surcroit n’existe même pas ; que depuis le problème posé reste entier et a abouti finalement à l’affrontement mortel ; qu’en fait la suite de la procédure normale s’est estompée avec le régime de 1974 d’où la paix précaire ; qu’avec l’avènement du multipartisme, le problème a ressurgi sous d’autres aspects ; qu’il y a lieu de corriger la rupture de la chaine de procédure de 1973 en accueillant l’action en justice, seule à même de départager les parties. 3

19Monsieur Nouhou YACOUBA et consorts de Diawondo pour appuyer leur prétention que Kabei -Kalélé est leur, produisant au tribunal leurs témoins, à savoirs les chefs de villages voisins de Gounoubi, Poullo et Bossagé qu’accompagnent leurs Imams respectifs ; qu’ils ajoutent qu’en fait de propriété, tout le terroir de Diawondo et Wazey leur appartenait puis que selon eux, étant les premiers occupants. Ils avaient accueilli les pionniers de Wazey à savoir Hama izé et Hama Say que Bayero leur avait recommandé et encourager à accepter pour vivre ensemble ; que cela est d’autant plus vrai que Wazey avait par le passé et ce jusqu’en 1969 donné la dîme à Diawondo.

20Monsieur Maman NOUHOU et consorts rejettent cette prétention en réclamant tout simplement un terroir ; qu’invites à fournir leurs témoins ; ils ne déclarent pas avoir tout en récusant les témoins produits par leurs adversaires, les suspectant de partialité à la faveur de leur communauté d’ethnie.

21Il ressort des débats, notamment en se référant à la procédure antérieure (celle de 1973) que la notion de Dîme existe bel et bien dans les rapports Diawondo et Wazey.

22Les témoins ayant déposés sous serment déclarent tous que le domaine de Kabei -Kalélé est bel et bien la propriété de Diawondo ; que cependant tous ces témoins sont susceptibles de partialité.

23Selon les différents jugements rendus, il est apparu qu’historiquement Diawondo et Wazey sont deux villages très proches l’un de l’autre et dont les populations vivaient dans une symbiose et une harmonie telles qu’elles se sont imbriquées ; qu’en fait de terroir ou plutôt de champ de culture, les habitants de Diawondo et Wazey exploitaient leurs champs côtes à côtes, sans se soucier de savoir du terroir de quel village relève leurs champs ; qu’ainsi que le reconnaissent d’ailleurs les parties. Aujourd’hui encore se trouvent des Djerma de Diawondo qui exploitent leurs champs se trouvant dans la partie réclamée par Wazey sans qu’aucune personne ne puisse dire comment ces exploitants s’y sont trouvés.

24En ce qui concerne, la prétention de Monsieur Maman NOUHOU tendant à la division du terroir en vue d’identifier le sien, le Tribunal par décision avant de dire le droit a saisi l’administration de la question ; que celle-ci renvoyait les parties devant le Tribunal sur la base des informations ci-haut recueillies et tendant à ne voir le couloir de passage entre Diawondo et Wazey aucune notion de limite de terroir.

25Cette position conforte l’idée de l’imbrication des deux villages que l’histoire et l’amour du prochain de leurs devanciers ont créé ; qu’en fait la séparation découlant de l’identification de deux terroirs entre Diawondo et Wazey crée plus de problèmes qu’il n’en règle.

26Si le demandeur est de coutume Djerma et le défendeur de coutume Peulh, un point commun les unit en ce qu’ils sont tous musulmans, donc, de coutume islamisée.

27Il ressort de la RISSALA (chap.38, paragraphe 10 page 265, n° édition de 1993 de Haret et Horeik) que ‘’quand deux plaideurs se disputent la propriété d’une chose qu’ils détiennent l’un et l’autre, on leur fait prêter serment à tous deux et la chose est partagée entre eux’’. Qu’en l’espece, Kabei –Kalélé est réclamé simultanément par Monsieur Garba Oumarou codemandeurs ici et Monsieur Maman Nouhou défendeurs ; que tous deux y avaient une emprise sur le domaine d’où leur bagarre en 1998. Ainsi, pour mettre fin au litige le tribunal de Boboye a retenu le serment coranique entre Garba Oumarou et Maman Nouhou. Ce dernier refuse de prêter le serment coranique. Le juge délégué constatant ce refus, déboute Maman Nouhou de sa prétention quant aux litiges de leurs terroirs. Dis que les limites n’existent pas entre Diawondo et Wazey.4

Causes et conséquences du conflit

28Des facteurs historiques peuvent être considérés comme des causes lointaines des conflits notamment en ce qui concerne les conflits entre agriculteurs zarma et éleveurs peuls. Des études attestent la présence des populations zarma dans le Boboye depuis XII -ème siècle, mais c’est à partir du XVI è siècle que les vagues migrations successives vont conduire de nombreux groupes dans la vallée. Les Peuls ont occupé le sud du Dallol Bosso au XVIIe siècle, mais la plupart des groupes peul arrivèrent au XIXe siècle.

29Deux principales causes étaient à la base des violences ayant opposé les villages de Diawondo et Wazey : le refus de payer la dîme et de céder une partie des terres aux gens de Diawondo ; deux causes qui rentrent dans le cadre du contrôle des ressources naturelles. Notons que l’interventionnisme des hommes politiques et de la diaspora avait profondément accentué ce conflit. Pour ce qui est des conséquences, on dénombre 17 chefs de familles tués, plus de 55 champs rendus indisponibles, ce qui accentua le phénomène de l’exode rural et de nombreuses arrestations. Ce conflit avait fait 25 veuves qui vivent dans une pauvreté extrême avec leurs enfants. Les liens qui existaient entre les deux communautés sont à jamais détruits car les Peuls avaient rendu les troupeaux des Zarma qu’ils gardaient. Le contrat de fumure entre Wazey et Diawondo est rompu également. Ils ne se fréquentent plus, par exemple suite à ce conflit les gens de Wazey ont créé leur marché.

30Avec la décentralisation, le village de Diawondo devrait être érigé en commune rurale, mais à cause du conflit, il fut rattaché à la commune rurale de N’Gonga. La région ne bénéficie plus de l’intervention d’aucun projet de développement pour les mêmes raisons.

Acteurs, enjeux et rôles

31Les principaux acteurs impliqués dans ces tensions sont : les hommes des deux villages, les autorités administratives et coutumières, la diaspora, les hommes politiques et les forces de l’ordre. L’enjeu pour les populations est de taille. Pour ceux de Diawondo, c’est la restitution d’une partie des terres prêtées et le payement de la dîme qui sera une reconnaissance de leur droit sur les terres qu’occupent les gens de Wazey. Pour ces derniers, c’est le contrôle définitif des terres qu’ils cultivaient depuis des années. En ce qui concerne les autorités administratives et coutumières, c’est pour la prévention et la gestion des violences, parfois même la recherche de leurs intérêts personnels à travers les conflits en soutirant des richesses aux populations. Les hommes politiques et la diaspora jouent un rôle de catalyseur pour des intérêts politiques et personnels, par exemple la recherche de la suprématie, de l’électorat.

Pour les forces de l’ordre, c’est le maintien de l’ordre et de la sécurité.

32Les personnes ayant été arrêtée suite aux violences furent relâchées afin d’apaiser le climat mais, cette mesure a été contre performante à tous les égards.

33Plusieurs facteurs expliquent les limites des actions entreprises. Les populations ne sont pas associées dans la prise de décision les concernant. Elles ne sont pas non plus informées de l’évolution du traitement des dossiers. Le relâchement précoce des auteurs des crimes cristallise le sentiment de vengeance chez les victimes. L’analphabétisme des populations et le manque de moyens dont souffre la plupart des acteurs sont également un des facteurs limitant non moins importants.

Propositions et solutions des populations

34Les propositions formulées par les populations sont assez diversifiées. Pour les populations de Diawondo, les propositions suivantes ont été formulées. Il s’agit de la détermination des légitimes propriétaires des champs litigieux par le témoignage des villages environnants, la restitution des terres à travers une décision de justice (chef de Diawondo), le payement de la dîme comme la condition sine qua non pour un retour à la paix, le mariage entre les deux communautés, la création des infrastructures socioéconomique regroupant les deux village par exemple centre de santé, moulin, centre de loisir pour les jeunes, la délimitation des frontières et le respect de ces dernières. Des propositions similaires ont également été formulées à Wazey. Il s’agit de l’intervention des projets de développement qui associe les deux communautés autour des mêmes ouvrages, l’intensification de la sensibilisation, la multiplication des points d’eau, l’intervention des forces de l’ordre dans les lieux publics.

Conclusion

35Le conflit qui oppose les villages de Diawondo et Wazey fut porté au tribunal de Boboye en 1973, mais celui-ci a rendu une décision d’incompétence. Avec le coup d’Etat militaire intervenu le 15 avril 1974, on observa un silence sur ledit conflit. En 1993 avec le retour du multipartisme et l’avènement de la démocratie au Niger, le pays a connu le soulèvement de plusieurs conflits fonciers. C’est qu’en 1998 une bagarre entre les deux villages a fait 14 morts sur les champs en question. L’affaire Diawondo et Wazey ayant été jugée successivement : le 27 janvier 2001 par jugement N°35 du Tribunal de Boboye ; le 5 avril 2002 par jugement N°26 du Tribunal Régional de Dosso ; le 28 octobre 2004 par Arrêté N° 04-218/C de la Cour Suprême ; le 31 mars 2006 par jugement N° 21/06 du Tribunal Régional de Dosso et enfin le 03 janvier 2008 par Arrêt N° 08-010/C de la Cour Suprême qui rejette le pourvoi de Mamane Nouhou. Le jugement N° 21/06 du 31 mars 2001, est dit définitif et susceptible d’exécution. Malgré l’arrêt de la Cour Suprême pour le rétablissement des propriétaires des lieux mis en jachère des injonctions bloquent toujours la procédure. Cela pose un problème sérieux qui doit attirer l’attention des décideurs, de la société civile et des chercheurs en sciences sociales.

Bibliographie

Notes

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